Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les inscriptions et participations aux ateliers proposés par l’association Village Guimbarde.

1. Objet

Les ateliers proposés sont des activités récréatives, culturelles et pédagogiques autour de la pratique de la guimbarde et de la respiration.

2. Inscription et paiement

L’inscription à un atelier se fait en ligne via la plateforme de paiement associée au site.
Le paiement vaut réservation ferme de la place.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Village Guimbarde est une association exonérée de TVA conformément à l’article 293B du CGI.

Accès à la formation numérique et droit de rétractation

1. Nature du contenu vendu

La formation proposée par Village Guimbarde constitue un contenu numérique fourni sans support matériel.

Elle comprend notamment des vidéos pédagogiques, des exercices, des documents numériques et des ressources complémentaires accessibles en ligne depuis l’espace personnel de l’acheteur. Certains contenus peuvent également être proposés au téléchargement lorsque cette possibilité est expressément indiquée.

L’accès à la formation est fourni après validation du paiement et accomplissement des formalités nécessaires à la création ou à l’activation du compte de l’acheteur.

2. Principe du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur concluant un contrat à distance dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

3. Accès immédiat et perte du droit de rétractation

L’acheteur peut demander à bénéficier immédiatement de l’intégralité de la formation, sans attendre l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze jours.

Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la fourniture du contenu numérique sans support matériel a commencé avant la fin du délai de rétractation :

• avec l’accord préalable et exprès du consommateur pour que l’exécution commence immédiatement ;

• après que le consommateur a reconnu expressément qu’il perd ainsi son droit de rétractation ;

• et après confirmation de cet accord et de cette reconnaissance dans les conditions prévues par la réglementation.

Avant de valider sa commande, l’acheteur est donc invité à cocher une case spécifique par laquelle il :

• demande expressément l’accès immédiat à la formation ;

• reconnaît que la mise à disposition immédiate de la formation entraîne la perte de son droit de rétractation.

Cette case n’est pas cochée par défaut.

L’accord de l’acheteur et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont confirmés sur un support durable, notamment dans l’e-mail de confirmation de commande.

Dès que l’accès à la formation a été fourni dans ces conditions, l’acheteur ne peut plus exercer son droit de rétractation en raison d’un simple changement d’avis, du manque de temps disponible, de l’absence d’utilisation de la formation ou du fait qu’il n’a pas consulté tout ou partie des contenus.

4. Absence de garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

Village Guimbarde ne propose pas de garantie commerciale de type « satisfait ou remboursé » pour cette formation.

Lorsque l’accès immédiat a été demandé et que l’acheteur a valablement reconnu perdre son droit de rétractation, aucune demande de remboursement fondée uniquement sur une insatisfaction personnelle, un changement d’avis ou l’absence d’utilisation du contenu ne pourra être exigée.

Village Guimbarde reste néanmoins libre d’accorder exceptionnellement un geste commercial, sans que celui-ci puisse créer un droit pour d’autres acheteurs ou pour des situations ultérieures.

5. Difficultés d’accès et garantie légale de conformité

La perte du droit de rétractation ne prive pas l’acheteur de ses autres droits légaux.

Village Guimbarde demeure tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et accessible dans les conditions annoncées.

En cas de défaut d’accès, de contenu manquant, de dysfonctionnement imputable à Village Guimbarde ou de défaut de conformité, l’acheteur doit contacter Village Guimbarde en décrivant la difficulté rencontrée.

Village Guimbarde cherchera en priorité à rétablir l’accès ou à mettre le contenu en conformité dans un délai raisonnable et sans frais pour l’acheteur.

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou n’intervient pas dans les conditions prévues par la loi, l’acheteur peut bénéficier des recours prévus par les dispositions applicables à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, notamment d’une réduction du prix ou, lorsque les conditions légales sont réunies, de la résolution du contrat.

6. Identifiants et utilisation personnelle

L’accès à la formation est personnel et réservé à l’acheteur.

Les identifiants ne peuvent être cédés, partagés, revendus ou mis à la disposition d’un tiers.

Les vidéos, documents, exercices et autres ressources restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur achat confère uniquement un droit personnel de consultation et d’utilisation dans le cadre privé de l’acheteur.

Toute reproduction, diffusion, revente, publication, mise à disposition publique ou transmission à des tiers sans autorisation écrite préalable est interdite.